Au bas du décret 2011-219 du 25 février 2011, on trouve la signature de François Fillon, Premier Ministre, et de quatre autres ministres.
Voilà qui ressemble, me direz-vous, à une mobilisation unanime de l’État au service de la proclamation d’une France novatrice dans le domaine des libertés, de l’utilisation des nouvelles technologies, de la démocratie; d’une France porteuse d’un message d’espoir et d’encouragement envers tous ces peuples qui trouvent dans ces outils que sont internet et les « réseaux sociaux » le moyen de se défaire de leurs dictatures ou plus modestement des restrictions de liberté qui tentent de les museler.
Non.
Au moment même où des pays presque oubliés reprennent voix dans le concert des peuples, la France proclame sans préavis la mort des services d’hébergement de contenu, la fin des plateformes collaboratives, la disparition des éditeurs autogérés, la fermeture des forums de discussion, l’arrêt ferme et définitif de toute perspective de développement de l’industrie « internet » (hébergeur technique, éditeur de service, éditeur de logiciel).
Comment ?
En décrétant, ce 25 février 2011, que toute transaction et, surtout, que toute action de création ou de modification de contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, doit pouvoir être rattachée à son auteur comme personne physique, et permettre le recoupement de l’instant, de l’adresse IP utilisée, de l’adresse email, des coordonnées bancaire, du mot de passe et des moyens de le modifier, et ce pendant un an.
Vous n’y croyez pas vraiment ? Eh bien voici le décret au format PDF, pour vous permettre de le consulter sans laisser de trace sur les serveurs de ce cher gouvernement français, à diffuser librement et discrètement à vos amis (ainsi que l’article de la loi LCE à laquelle il fait référence).
Ce texte en effet concerne aussi bien les hébergeurs (le « 1 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée »), mais aussi tout éditeur de contenu ou d’une plateforme de contenu (le « 2 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée »).
Cela au prétexte, encore et encore, de la lutte anti-terroriste.
Il nous reste deux options:
- continuer de s’exprimer publiquement en se sachant fliqué (les tunisiens ou les libyens ont beaucoup à nous apprendre en ce domaine)
- se contenter de parler chez soi, entre amis, sans aucun artifice technologique, autour d’un verrre de vin
Ah si : il est aussi possible de quitter le pays. Le texte ne s’applique qu’en France !
Ou de faire entendre raison au gouvernement, en suivant l’exemple du « printemps arabe ».