Dépassement du COS : prime à la performance énergétique THPE EnR 2005 ou au bâtiment basse consommation BBC 2005

In: Écologie|Logement

14 août 2007

Ceux qui voudrait agrandir leur logement au-delà des surfaces définies par le COS applicable à leur parcelle peuvent se tourner du côté des économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables.

Le texte de l’arrêté du 3 mai 2007 est paru le 15 mai 2007 au JO.

Premier billet sur ce sujet, à suivre

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